Salles de bains

Rénovation - Agrandissement

Entreprise générale

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Informations diverses

 

Permis de construire

permis de construire

Vous agrandissez votre maison, vous rajoutez une ouverture, vous construisez une terrasse :

Dans certains cas une simple déclaration de travaux suffit, dans d'autres, il vous faut un permis de construire.

Ces documents sont à retirer à la mairie de votre commune.

Si vous agrandissez votre maison de + de 70% ou si vous construisez une maison neuve :

il faudra vous mettre en conformité avec la RT2012 , attestation BBIO au dépot du permis de construire, puis contrôles et attestations de fin de chantier.

Pour en savoir plus, consultez le site officiel du service public :

Permis de construire, urbanisme : servicepublic.fr

Accueil > Logement > Construction, Voisinage > Construction > Permis de construire,

Ainsi que le site Urbinfos : http://www.urbinfos.com/


 

Crédit d'impôts

credit impots

RGE

Vous pouvez bénéficier de crédits d'impôt pour dépenses d'équipements dans la résidence principale :

L'aménagement de salles de bains pour personnes à mobilité réduite fait partie de ces dépenses.

Vous trouverez tous les détais sur le site officiel des impôts.

impots.gouv.fr --> particuliers --> vos préoccupations --> logement

 

Vous pouvez aussi bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique :

Consultez les conditions et les travaux éligibles ici et sur le site de l'ADEME.

Les travaux doivent être effectués par une entreprise qualifiée RGE.


 

Taux de TVA à 5.5% et 10%

TVA

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de la TVA à 10% ou à 5.5%.

La TVA à taux réduit de 10% est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.

Celle à 5.5% ne concerne que les travaux d'isolation thermique, l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables ou le raccordement à un réseau de chaleur ;

L'application de ces taux de TVA portent sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

 

ATTENTION

Le client doit attester de l’application du taux réduit aux travaux effectués par l'entreprise :

Il n'est possible de facturer au taux réduit que si le client remet cette attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.
Pour cela, l’original de l'attestation doit être remis, au plus tard avant la facturation.

Cette attestation, signée par le client, est à conserver par l'entreprise à l'appui de sa comptabilité afin de justifier l'application de la TVA à 5.5% ou à 10%.

Jointe à la facture, elle devra être conservée 5 ans + l'année en cours, par le client.

Télécharger les modèles d'attestation :

Simplifiée ou Normale (selon votre cas).

Tous les détails sur le site officiel des impôts.

impots.gouv.fr --> Professionnels --> vos impots --> TVA

 


 

Le respect de l'environnement et la performance énergétique

rt2012

La règlementation thermique a été créée dans le but d'améliorer la performance énergétique des bâtiments dans le respect de l'environnement.

Sont concernées : les constructions neuves et les rénovations de plus de 70%.

Au dépôt du permis de construire une étude thermique doit être effectuée. Elle porte sur : l'épaisseur des murs et les matériaux utilisés, la composition des ouvertures, l'orientation des façades, les données météorologiques, les équipements, etc...

Une attestation de prise en compte de cette RT 2012 est jointe au permis de construire (BBIO)

L’attestation RT 2012 à fournir à l’achèvement des travaux passe par la certification et la visite sur site d’un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable.

Sont obligatoires :

- Un test d'infiltrométrie, pour vérivier la perméabilité du bâtiment à l'air.

- Le contrôle par un thermicien, de la conformité du bâtiment par rapport à l'étude thermique de départ ( matériaux utilisés, nombre  de  générateurs  de  chaleur  ou  de  froid,  production  d’eau  chaude, type de système de ventilation installé, source d’énergie durable choisie... Ce contrôle s'effectue sur les factures ainsi que par une visite sur site.

Ces différents contrôles et attestations ont un surcoût non négligeable sur la construction.

Pour en savoir plus sur la RT2012

Tous les renseignements sur www.rt-batiment.fr.


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